1. Qui traite vos données ?
David DUMAIS (DumaisSoft, 115 chemin du Beau Soleil, 76750 Buchy, France) est responsable du traitement des données des utilisateurs du Service (comptes, connexions, échanges avec nous).
Pour les données que vous saisissez sur vos propres clients et fournisseurs (par exemple un client particulier), votre entreprise est responsable du traitement et DumaisSoft agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'article 8 des conditions générales d'utilisation.
2. Quelles données ?
- Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), entreprise rattachée.
- Entreprise : raison sociale, SIREN, adresse, mentions légales, coordonnées bancaires que vous choisissez d'imprimer sur vos factures.
- Données de facturation que vous saisissez ou recevez : clients, fournisseurs, devis, factures, avoirs, règlements, justificatifs.
- Journaux : actions sensibles (connexions, validations, envois…) avec la date, l'adresse IP et le navigateur, pour la sécurité et la traçabilité.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
- Fournir le Service, créer et gérer votre compte : exécution du contrat.
- Conserver les documents de facturation et transmettre les données exigées par la réforme de la facturation électronique : obligations légales (Code de commerce, Code général des impôts).
- Sécuriser le Service, prévenir les fraudes, tracer les actions sensibles : intérêt légitime.
- Vous envoyer les e-mails liés au Service (vérification d'adresse, factures fournisseurs reçues, échéances) : exécution du contrat. Aucun e-mail publicitaire n'est envoyé sans votre accord.
4. Qui y a accès ?
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Seuls y accèdent, pour ce qui les concerne :
- Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du Service et envoi des e-mails ;
- la plateforme agréée que vous connectez (actuellement Super PDP) : transmission et réception des factures électroniques, e-reporting ;
- l'administration fiscale, destinataire des données que la loi impose de lui transmettre via la plateforme agréée ;
- l'Éditeur, pour l'assistance et l'administration du Service, dans la limite du nécessaire (chaque consultation est journalisée).
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : les données qui y sont hébergées sont protégées de façon équivalente au droit de l'Union.
5. Combien de temps ?
- Compte : pendant l'utilisation du Service, puis jusqu'à la clôture du compte.
- Factures, avoirs et justificatifs : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce), même après la clôture du compte.
- Journaux de connexion et de sécurité : 1 an.
- Sauvegardes : 14 jours glissants.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, données de chaque entreprise cloisonnées, jetons d'accès à la plateforme agréée chiffrés, double authentification pour l'administration, journalisation des actions sensibles et sauvegardes quotidiennes vérifiées.
7. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : maintien de votre session, protection des formulaires contre les requêtes frauduleuses et, si vous le demandez, mémorisation de votre connexion. Ils ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé, et les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.
La fréquentation du site est mesurée avec Matomo, installé sur nos propres serveurs (Infomaniak, en Suisse) : sans cookie, avec des adresses IP anonymisées et sans transmission à des tiers. Seules sont enregistrées des statistiques (pages consultées, sans leurs paramètres ni le contenu de vos documents), à seule fin d'améliorer le service.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les limites prévues par la loi (les documents de facturation ne peuvent pas être effacés avant la fin de leur durée légale de conservation). Écrivez à contact@dumaisfinance.com ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).